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validité d'un traité

См. также в других словарях:

  • Traite de Concordia — Traité de Concordia Le traité de Concordia ou des Accords fut une convention coopérative signée en 1648 entre des mandataires français et hollandais concernant l occupation, la souveraineté et le partage de l île Saint Martin aux petites Antilles …   Wikipédia en Français

  • Traité de concordia — Le traité de Concordia ou des Accords fut une convention coopérative signée en 1648 entre des mandataires français et hollandais concernant l occupation, la souveraineté et le partage de l île Saint Martin aux petites Antilles après le départ des …   Wikipédia en Français

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  • Traité de waitangi — L une des copies originales du traité Le Traité de Waitangi (ou Te Tiriti o Waitangi en māori) fut signé le 6 février 1840 à Waitangi, dans la Baie des îles, en Nouvelle Zélande, entre les représentants de la couronne britannique et les chefs de… …   Wikipédia en Français

  • Traite de Nimegue — Traité de Nimègue Le traité de Nimègue fut signé le 10 août 1678 à Nimègue (actuels Pays Bas) entre les Provinces Unies et la France. Il mit fin à la guerre de Hollande. Sommaire 1 Clauses territoriales du traité 1.1 Rétrocessions françaises …   Wikipédia en Français

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