-
1 действительность международного договора
Русско-французский юридический словарь > действительность международного договора
См. также в других словарях:
Traite de Concordia — Traité de Concordia Le traité de Concordia ou des Accords fut une convention coopérative signée en 1648 entre des mandataires français et hollandais concernant l occupation, la souveraineté et le partage de l île Saint Martin aux petites Antilles … Wikipédia en Français
Traité de concordia — Le traité de Concordia ou des Accords fut une convention coopérative signée en 1648 entre des mandataires français et hollandais concernant l occupation, la souveraineté et le partage de l île Saint Martin aux petites Antilles après le départ des … Wikipédia en Français
Traite de Waitangi — Traité de Waitangi L une des copies originales du traité Le Traité de Waitangi (ou Te Tiriti o Waitangi en māori) fut signé le 6 février 1840 à Waitangi, dans la Baie des îles, en Nouvelle Zélande, entre les représentants de la couronne… … Wikipédia en Français
Traité de waitangi — L une des copies originales du traité Le Traité de Waitangi (ou Te Tiriti o Waitangi en māori) fut signé le 6 février 1840 à Waitangi, dans la Baie des îles, en Nouvelle Zélande, entre les représentants de la couronne britannique et les chefs de… … Wikipédia en Français
Traite de Nimegue — Traité de Nimègue Le traité de Nimègue fut signé le 10 août 1678 à Nimègue (actuels Pays Bas) entre les Provinces Unies et la France. Il mit fin à la guerre de Hollande. Sommaire 1 Clauses territoriales du traité 1.1 Rétrocessions françaises … Wikipédia en Français
Traité de nimègue — Le traité de Nimègue fut signé le 10 août 1678 à Nimègue (actuels Pays Bas) entre les Provinces Unies et la France. Il mit fin à la guerre de Hollande. Sommaire 1 Clauses territoriales du traité 1.1 Rétrocessions françaises … Wikipédia en Français
Traite de cooperation sur les brevets — Traité de coopération sur les brevets Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) a été signé à Washington le 19 juin 1970. Il est entré en vigueur le 21 juin 1978, puis a été amendé le 2 octobre 1979, 3 … Wikipédia en Français
Traité de Concordia — Le traité de Concordia ou des Accords fut une convention coopérative signée en 1648 entre des mandataires français et hollandais concernant l occupation, la souveraineté et le partage de l île Saint Martin aux petites Antilles après le départ des … Wikipédia en Français
Traité contre les donatistes — Le traité contre les donatistes a été écrit par Optat de Milève (vers 364 367). Sommaire 1 Contexte historique 2 Composition 3 Jugement 4 Editions … Wikipédia en Français
Traité de Waitangi — L une des copies originales du traité Le traité de Waitangi (ou Te Tiriti o Waitangi en māori) fut signé le 6 février 1840 à Waitangi, dans la baie des Îles, en Nouvelle Zélande, entre les représentants de la couronne britannique et les chefs de… … Wikipédia en Français
Traité de Nimègue — Le Traité de Nimègue (Henri Gascard) Le traité de Nimègue fut signé le 10 août 1678 à Nimègue (actuels Pays Bas) entre les Provinces Unies et la … Wikipédia en Français